L'Épargne du PRO BTP

Épargne multisupport confiance PRO BTP

Le taux de rendement du Livret Confiance est de 4,80 %*. Une évolution satisfaisante, dans un contexte de baisse généralisée de la rentabilité des contrats d'assurance vie en euros. La performance moyenne du Livret Confiance sur les huit dernières années, 6,06 %*, se situe parmi les meilleures du marché. * Net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux. Chaque année, la presse spécialisée et les professionnels de l'assurance vie confortent notre légitimité dans le domaine de l'épargne. le fonds Livret Confiance a reçu son onzième Oscar de l'assurance vie décerné par la revue Gestion de Fortune, ainsi que le Trophée d'or du journal Le Revenu pour la sixième année consécutive.

Souscription et gestion Qui peut souscrire ?

• Les salariés du BTP et leur famille,
• Les retraités du BTP et leur famille,
• Les artisans du BTP et leur famille,
• Toute personne ayant travaillé dans le BTP,
• Les enfants mineurs avec la signature des parents ou tuteurs légaux.

Seules les personnes ayant une adresse fiscale en France peuvent souscrire un contrat Livret Confiance.

Versements

• Versement minimum à la souscription : 100 €
• Versement supplémentaire : 100 € (minimum)

L'épargnant décide librement de la périodicité des versements. Il a le choix entre des versements libres et des versements programmés par prélèvements automatiques sur son compte bancaire ou postal

En fiscalité PEP, l'investissement maximum est de 92 000,00 €, frais déduits, par personne.

L'investissement en fiscalité hors PEP est illimité

Frais de versement

Les frais sont dégressifs par tranche de versements cumulés sur une année civile :

• 3 % jusqu'à 7 500,00 €,
• 1,5 % de 7 500,01 € à 75 000,00 €,
• 1 % de 75 000,01 € à 150 000,00 €,
• 0,5 % au-delà.

Frais de gestion

Les frais de gestion s'élèvent à 0,60 % en 2004, dont 0,35 % au titre des réserves obligatoires.

Taux de rendement

En 2003, le taux de rendement a été de 4,80 %, net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux. Le taux de rendement annuel minimum garanti pour les versements effectués sur le Livret Confiance en 2004, jusqu'au terme des huit premières années du contrat, est de 2,5 %. Au-delà, un taux minimum garanti de 1 % est appliqué, pour l'année 2004, à toutes les sommes restant en compte.

Fiscalité Fiscalité PEP

(la souscription de contrats dans le cadre fiscal PEP n'est plus possible depuis le 25/09/2003) - Exonération totale des intérêts en cas de retrait définitif de la totalité de l'épargne (capital + intérêt) après 8 ans, - rente viagère défiscalisée. Pour les retraits de l'épargne avant 8 ans, les intérêts sont imposables : - soit par déclaration au fisc, dans la déclaration des revenus, - soit par prélèvement libératoire à un taux de 35 % au cours des 4 premières années et de 16 % pour les 4 années suivantes. À ces taux, il faut ajouter la CSG, la CRDS et 2 % de prélèvement social complémentaire. Les dispositions fiscales du PEP s'appliquent aussi en cas de souscription au fonds Serein.

Fiscalité hors PEP

Exonération limitée à un plafond annuel d'intérêts de 4 600,00 € pour un célibataire et de 9 200,00 € pour un couple, en cas de retrait de l'épargne après 8 ans. Les intérêts dépassant ce plafond seront intégrés aux revenus ou soumis à un prélèvement libératoire de 7,5 %. Pour les retraits de l'épargne avant 8 ans, les intérêts sont imposables : - soit par déclaration au fisc, dans la déclaration des revenus, - soit par prélèvement libératoire à un taux de 35 % au cours de 4 premières années et de 16 % pour les 4 années suivantes. À ces taux, il faut ajouter la CSG, la CRDS et 2 % de prélèvement social complémentaire.

Droits de succession

Vous avez souscrit ou versé avant l'âge de 70 ans : - exonération fiscale jusqu'à 152 500,00 € par bénéficiaire. Au-delà, une taxe de 20 % est appliquée. Vous avez souscrit ou versé après l'âge de 70 ans : - exonération fiscale jusqu'à 30 500,00 € par contrat, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Avant le 20/11/1991, tous les versements restent totalement exonérés, quel que soit l'âge de l'adhérent à la souscription. Disponibilité

Le capital reste disponible. En cas d'imprévu, il est possible de disposer de tout ou partie de son épargne sous la forme :

• d'un rachat total,
• d'un rachat partiel après 45 jours d'adhésion pour le Livret Confiance fiscalité hors PEP et à partir de la 11e année pour le Livret Confiance fiscalité PEP,
• d'une avance après 6 mois d'adhésion. L'adhérent conserve ainsi l'ancienneté du contrat ainsi que les avantages fiscaux. L'avance doit être remboursée dans les trois années qui suivent son octroi et ne peut excéder la date de rachat du contrat.